Le projet en détail

Actualités

25 Septembre 2020

david énergies a rencontré le nouveau conseil municipal a fin d’informer les élus de l’avancement du projet éolien d’Etusson. Suite à cette réunion deux articles sont parus dans la presse locale.

Lien vers l’article de Ouest-France

Lien vers l’article de la Nouvelle république

A noter que david énergies n’a pas participé à la rédaction de ces articles.

25 Juin 2020

Le projet éolien d’Etusson est déposé en préfecture ! Les différents services de l’état qui traitent le dossier ont 5 mois pour prendre connaissance du projet et demander d’éventuels compléments. Suite à cet examen du dossier, une enquête publique sera organisée.

14 Mars 2020

Les 3 ateliers de travail avec les riverains ont permis d’aboutir à un document   » la charte de bon voisinage  » . Cette charte définie par les participants permet de recenser les engagements que devra respecter l’exploitant du parc éolien (aujourd’hui david énergies) tout le long de la vie du parc.

Télécharger la charte de bon voisinage

En savoir plus sur la démarche de concertation 

15 Janvier 2020

Un récapitulatif des infos sur le projet a été publié dans le flash info de la commune en Janvier. A revoir ici : article-buletin-communal-janvier-2020

11 Décembre 2019

L’équipe de david énergies vous invite à venir vous informer sur le projet éolien d’Etusson lors d’une
permanence publique le 11 Décembre entre 16h et 20h à la salle des Tilleuls
derrière la mairie de Saint-Maurice-Etusson
L’agence Tact en charge de la concertation autour du projet sera également sur place pour répondre à vos questions !

 

Télécharger le compte rendu de la permanence : Compte rendu permanence publique

09 Décembre 2019

La Nouvelle République fait un point d’avancement sur le projet éolien. A lire dans votre journal local ce Lundi 9 décembre

28 Novembre 2019

Un troisième atelier de travail autour du projet éolien avec les riverains a été organisé par l’Agence Tact en charge de l’information et de la concertation autour du projet. Le compte rendu de ce groupe sera bientôt téléchargeable à la page La démarche de concertation

27 Novembre 2019

Présentation de l’avancement du projet en conseil municipal.
L’équipe de david énergies a présenté en début de conseil les avancées du projet éolien et les prochaines étapes à venir.
Un article ouest-france est paru à ce sujet :

28 Août 2019

Les études réalisées nous ont amené à opter pour l’implantation de 3 éoliennes de 96 m de hauteur de mat et 159,5m en hauteur en bout de pales selon la disposition suivante

20 Mars 2019

Un second atelier de travail autour du projet éolien avec les riverains a été organisé par l’Agence Tact en charge de l’information et de la concertation autour du projet. Le compte rendu de ce groupe a été validé par les participants et est désormais téléchargeable à la page La démarche de concertation

29 Août 2018

Le mât de mesure de vent est retiré après 16 mois de prises de mesures.

04 Juillet 2018

Un premier atelier de travail autour du projet éolien avec les riverains a été organisé ce 04 Juillet 2018 par l’Agence Tact en charge de l’information et de la concertation autour du projet. Le compte rendu de ce groupe a été validé par les participants et est désormais téléchargeable à la page La démarche de concertation

10 Juin 2018

La lettre d’information n°1 a été distribuée dans les boites aux lettres de la commune et chez les riverains des communes avoisinantes. Vous pouvez la revoir et la télécharger sur la page La démarche de concertation

24 Janvier 2018

Point d’avancement du projet éolien et de présentation de la démarche de concertation lors du conseil municipal de Saint-Maurice-Etusson. Ci-dessous, l’article du courrier de l’ouest du 26 Janvier 2018 à ce sujet.

04 Octobre 2017

Des micros ont été installés chez 7 riverains les plus proches de la zone d’étude pour le projet éolien. Il resterons en place jusqu’au 25 Octobre. L’étude est réalisé par le bureau Sixsense basé à Niort (79) (voir Les acteurs du projet)

Plus d’infos sur l’onglet « L’étude acoustique »

20 Juin 2017

Retrouvez toutes les infos de l’avancement du projet éolien dans votre bulletin communal du mois de Juin pages 34 et 35 !

22 Mai 2017

Le mat de mesures de vent à été installé sur site. Il mesure 80m de hauteur, vous pourrez voir une lumière rouge clignoter la nuit.
Il restera installé pendant une durée minimum d’un an et mesurera toutes les vitesses et les directions des vents pendant cette période.

Plus d’infos sur l’onglet « L’étude de vent »

Le choix du site

Le projet s’inscrit dans les objectifs du schéma régional climat air énergie (SRCAE) de l’ex-région Poitou-Charente (aujourd’hui Nouvelle-Aquitaine) qui fixe, à l’horizon 2020, un objectif de 3000 MW de puissance installée pour l’éolien terrestre.

Pourquoi des éoliennes à Etusson ?

Le choix d’un site en particulier pour l’implantation d’un projet éolien résulte de la convergence de multiples critères : les aspects réglementaires, techniques et environnementaux sont alors aussi décisifs que la volonté locale autour du projet, le contexte humain et les enjeux territoriaux. C’est parce que l’ensemble de ces critères sont réunis à Etusson, que les porteurs du projet ont pu, grâce à l’avis favorable du Conseil Municipal en 2015, entreprendre des études pour la réalisation du Parc éolien d’Etusson. 

D’un point de vue technique, il a été pris en compte pour définir le site d’Etusson  :

  • la qualité de la ressource en vent,
  • les enjeux sur la biodiversité (sites naturels protégés ou d’intérêt…)
  • le patrimoine protégé,
  • les servitudes techniques, et aéronautiques
  • les contraintes acoustiques 
  • un éloignement d’au moins 500 mètres des zones destinées à l’habitation.

Le site du projet éolien d’Etusson – autrement dit la Zone d’Implantation Potentielle (ZIP) – est définie ci-dessous. Elle possède un potentiel maximum d’implantation de 5 éoliennes.

L’implantation exacte des éoliennes a été définie en 2019, en fonction des résultats des études techniques. Le projet final est composé de 3 éoliennes alignées du nord au sud avec une inter-distance d’environ 420m. (voir plan ci-dessous)

Les études environnementales

Le bureau d’étude indépendant Biotope Environnement a réalisé l’ensemble des expertises de terrain sur la faune et la flore.

Un inventaire des espèces animales et végétales a été effectué sur le site et ses environs, couvrant un cycle entier du milieu naturel, soit les 4 saisons. Ce diagnostic a permis d’identifier les enjeux environnementaux propres à la future zone d’implantation du parc éolien d’Etusson et d’évaluer la compatibilité du projet avec les milieux identifiés, ceci jusqu’à 20km autour de la zone d’étude.

Des études spécifique des chiroptères (chauves-souris) et des oiseaux ont aussi été réalisées, avec des relevés au sol et en hauteur. A cet effet, des associations environnementales locales telles que la LPO (Ligue pourla Protection des Oiseaux), Groupe Ornithologique Deux-Sèvres, et Deux-Sèvres Nature Environnement ont été consultées.

La méthodologie spécifique suivante a été  mise en place pour la conduite des études faunes et flores : 

L'étude paysagère

Une étude complète et précise du paysage a été réalisée par une paysagiste indépendante MME GOSSET , afin d’orienter les choix pour définir l’implantation la plus acceptable en terme de cohérence paysagère. Dans un rayon de 20 kilomètres, l’ensemble des lieux et/ou monuments possédant un intérêt patrimonial, culturel et/ou environnemental ont été pris en compte de manière à permettre la meilleure intégration possible du parc dans le paysage. 

L’étude paysagère respecte une méthodologie précise et est réalisées à différentes échelles  : à échelle du périmètre éloigné pour comprendre le contexte paysager, ses sensibilités patrimoniales, sa structuration ; et à échelle du périmètre local, qui consiste en une étude fine depuis les villages à proximité (entrée, sortie, place de l’église…), des hameaux les plus proches et des sensibilités patrimoniales. 

  1. Il est d’abord réalisé un état initial de la zone d’étude, lors duquel est analysé le paysage existant, procédé à l’identification des unités paysagères, des enjeux paysagers et patrimoniaux, ainsi qu’à la définition des aires d’études. 
  2. Ensuite, est réalisé une analyse des perceptions du projet lors de laquelle sont définies des aires d’influences visuelles, aussi des photomontages sont réalisés afin de commencer à aborder les perceptions et réflexions sur les variantes d’implantations. 
  3. Enfin, une évaluation des impacts pour une intégration optimale est réalisée afin de définir le choix d’implantation finale des éoliennes, à la suite de quoi l’ensemble des photomontages définitifs seront réalisés, puis, enfin, sont proposées des mesures d’aménagement et de compensation paysagère. 

Les photomontages sont des montages photographiques qui permettent de visualiser le futur parc éolien au sein du paysage, depuis différents points de vue. Au total, 37 photomontages ont été réalisés dans le cadre de l’étude d’impact paysager du Projet éolien d’Etusson, et seront disponibles lors de l’enquête publique.

 

En voici quelques exemples : 

 Sur le carte ci-dessous sont représentées les localisations des prises de vues autour du projet.

PV 25 – Depuis la zone industrielle de Nueil -co-visibilité avec le parc éolien de la Fragnaie

PV 06 – Depuis le rond point à la sortie de Nueil direction Mauléon.

PV 04 – Depuis la RD.759, entre Argenton-les-Vallées et les Aubiers -co-visibilité avec le parc éolien de la Fragnaie

PV 32 -Aux abords du hameau de Prissec

PV 35 – sur la RD 152 aux abords du hameau des Roussières

PV 29 – depuis la route menant vers le lieu dit la croix noire

L'étude acoustique

L’étude acoustique consiste à mesurer le niveau sonore résiduel et ambiant de la zone de projet, en effectuant des relevés depuis les habitations aux alentours, puis à vérifier par simulations numériques que le futur parc éolien respectera la réglementation acoustique. Cette réglementation prévoit notamment qu’un parc éolien ne doit pas générer une émergence de plus de 5 dB(A) le jour et 3 dB(A) la nuit.

Comment l’étude acoustique est-elle réalisée ? 

Chez les riverains du projet d’Etusson, des micros ont été installés en 7 points de mesures autour de la zone d’implantation. La campagne de mesures a été réalisée du 4 au 25 octobre 2017La position des points de mesure a été définie en fonction des caractéristiques de la zone (topographie, paysage, vents dominants, infrastructures routières et ferroviaires…) et des limites de la zone d’implantation initiale. L’objectif est de caractériser l’ambiance sonore actuelle sur toute la zone pour évaluer le plus précisément possible les impacts acoustiques du projet.

Quels bruits sont mesurés ? 

  • Le bruit résiduel : mesuré lorsque que la zone d’étude n’est pas en activité, ou lorsque l’activité est minimale et ne génère pas ou peu de bruit. 
  • Le bruit ambiant : mesuré lorsque la zone d’étude est en activité normale, avec ou sans émission sonore, considérant l’ensemble des sources de bruit présentes dans l’environnement du projet. 

Cette étude a fait apparaître qu’il n’y avait pas d’enjeu particulier au niveau de l’acoustique, et que les seuils réglementaires seront respectés, notamment grâce à l’adoption de modes de fonctionnement optimisés.

Quels bruits émettent les éoliennes ? 

  • Un bruit mécanique : il est essentiellement perceptible au pied de l’éolienne, lorsqu’elle commence à fonctionner. Il est dû aux différents mécanismes présents dans la nacelle.
  • Un bruit aérodynamique : dû à la rotation des pales fendant l’air. 

Il faut noter que les éoliennes modernes sont beaucoup plus silencieuses qu’ont pu l’être les premiers modèles : ce fut d’ailleurs l’une des principales préoccupations des constructeurs d’éoliennes durant ces 10 dernières années. En particulier, le profil aérodynamique des pâles a considérablement été amélioré et des serrations sont aujourd’hui intégrées sur les pâles pour contribuer à diminuer le bruit lors de leur rotation.

L'étude de vent

 

 

Un mât de mesure du vent a été installé au mois de mai 2017 jusqu’à la fin du mois d’août 2018 sur le site potentiel, soit pendant une durée de 14 mois (voir emplacement sur la carte ci-contre).

D’une hauteur de 80m, il a permis de caractériser finement le gisement de vent et à l’avenir d’affiner le choix des machines à mettre en place pour assurer la meilleure production électrique.

Les autorisations administratives

L'étude d'impacts

Le développement du projet éolien d’Etusson a nécessité de longs mois d’études. Sur la base des études environnementales et techniques réalisées, le porteur du projet a défini un projet éolien cohérent, intégré au territoire, dans le respect de l’environnement et des populations. 

L’ensemble des études techniques et environnementales consacrées au projet éolien ont été finalisées en 2019, et la rédaction de l’Etude d’Impacts est en cours afin de pouvoir déposer le dossier de demande d’autorisation environnementale en Préfecture. 

Les objectifs d’une Etude d’Impact sont triples :

  1. protéger l’environnement humain et naturel par le respect des textes réglementaires ;
  2. aider à la conception d’un projet par la prise en compte des enjeux et sensibilités des lieux ;
  3. informer le public des raisons du projet, des démarches entreprises et des effets attendus.

La procédure d'autorisation environnementale

La procédure d’autorisation d’un parc éolien prévoit la réalisation d’une étude d’impacts et de dangers qui évalue les effets du projet sur l’environnement, en incluant des critères tels que l’impact paysager, la biodiversité, le bruit et les risques pour les riverains. Elle prévoit également une enquête publique auprès des citoyens, menée par un Commissaire Enquêteur avec affichage dans un rayon de 6 km autour du lieu envisagé pour l’implantation des éoliennes. Le dossier complet du projet est consultable en mairie, le Commissaire Enquêteur assure des permanences et tient un registre dans lequel chacun peut y formuler des observations. A l’issue de cette période d’enquête publique, le Commissaire Enquêteur rédige un rapport et émet un avis.

Après examen du dossier par les services de l’Etat (pendant environ 10 mois), puis après rendu des conclusions du Commissaire Enquêteur, le Préfet étudie à son tour le dossier puis prend sa décision, par voie d’arrêté préfectoral. Cet arrêté vaut autorisation d’exploiter et peut fixer des prescriptions complémentaires et compensatoires (éloignement, niveau de bruit, contrôles réguliers, plantations d’écrans, …) qui viennent s’ajouter aux prescriptions réglementaires nationales en fonction des résultats des consultations et de l’enquête publique.

Les porteurs du projet souhaitent déposer en Préfecture des Deux-Sèvres le dossier d’autorisation environnementale pour le Parc éolien d’Etusson au 1er semestre 2019, afin d’obtenir une réponse fin 2019. 

Pour plus d’informations, voir : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/eolien-terrestre 

Calendrier

2020

  • Poursuite de la démarche de communication au grand public  :
    • la charte de bon voisinage sera envoyée à tout les riverains du projet.
    • Une lettre d’information sera distribué dans un plus large secteur
  • Réunion d’information avec le nouveau Conseil municipal
  • Finalisation de la rédaction du dossier unique.
  • Dépôt en préfecture du dossier unique.
  • Enquête publique

2019

  • Finalisation, validation et rédaction des études
    • Biodiversité 
    • Paysagère 
    • Acoustique 
    • Mesures de vent 
  • Rencontres avec les services de l’Etat (DREAL,DDT…)
  • Réunions d’informations du Conseil municipal
  • Réunions d’ateliers riverains et rédaction d’une charte de bon voisinage
  • Poursuite de la démarche de communication au grand public 
    • Lettre d’information
    • Permanence publique
  • Choix final de la meilleure implantation et du type d’éolienne
  • Bornage des emplacements des futures éoliennes par un géomètre
  • Etude du moyen de transport des éoliennes et de l’arrivée sur le site
  • Création des plans détaillés et techniques par des architectes

2018

  • Finalisation des études
    • Biodiversité 
    • Paysagère 
    • Acoustique 
    • Mesures de vent 
  • Réunion d’information du Conseil municipal
  • Poursuite de la démarche de communication au grand public 
    • Distribution de la lettre d’information 
    • Premier atelier de travail des riverains
    • Mise en place du site internet 

2017

  • Communication auprès des riverains du projet – Mars
  • Pose du mât de mesure de vent – Mai
  • Lancement de l’étude paysagère – Mai
  • Lancement de l’étude acoustique – Octobre
  • Début du diagnostic de concertation à l’échelle du territoire
  • Réunion de pré-cadrage du projet à la DREAL de Niort – Décembre

2016

  • Présentation du projet au Conseil municipal de la Commune nouvelle de Saint-Maurice – Etusson.
  • Vote favorable du Conseil municipal – Mai
  • Rencontres avec les propriétaires et exploitants agricoles concernés par la zone d’étude
  • Lancement de l’étude Faune-Flore – Octobre

2015

  • Présentation du projet au Maire d’Etusson et à son Conseil Municipal
  • Délibération favorable de la Commune d’Etusson pour le lancement du projet – Juillet 
  • Consultations et lancement des études de faisabilité du projet